Version 1.0

Pour les adapter aux innovations techniques et à l'évolution de la législation en vigueur, nous devons modifier et/ou amender les Conditions d'utilisation suivantes régulièrement. Nous demandons donc aux utilisateurs de les consulter au début de chaque visite sur le site et de tenir compte des modifications/amendements éventuels. En cas de modification majeure, il sera demandé à l'utilisateur de valider les nouvelles conditions d'utilisation lors de la connexion.

Ce site internet est produit par EcoGreenEnergy, 44 Avenue du Rhin 67100 Strasbourg, France. Il a pour but de suivre et de retranscrire les données liées au fonctionnement, dans le cadre d'un contrat de suivi, du matériel installé chez l'utilisateur par EcoGreenEnergy. Les informations disponibles sur ce site concernant EcoGreenEnergy et les tiers, ont été rassemblées avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de garantir l'exhaustivité ni l'exactitude des données communiquées par ces tiers. EcoGreenEnergy n'assume aucune responsabilité quant à toute erreur éventuelle pouvant être contenue dans ce site. En cas d'inexactitude des données vous concernant, vous pouvez contacter EcoGreenEnergy au numéro de téléphone ou à l'adresse présente sur la page d'accueil de ce site.

Pour accéder à ce site, vous devez disposer d'un identifant et d'un mot de passe transmis par EcoGreenEnergy et acceptez sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation de ce site que vous pouvez visualiser ou imprimer.

Les pages de notre site (contenus, structure) sont protégées par un droit d'auteur. En particulier, toute reproduction, adaptation, traduction, stockage et traitement sur d'autres supports, ainsi que le stockage ou le traitement électronique, bénéficient d'une protection par droit d'auteur. Toute exploitation totale ou partielle du site nécessite le consentement préalable écrit de EcoGreenEnergy. Toute reproduction, exploitation ou diffusion d'informations ou de données, en particulier l'utilisation de textes ou de parties de texte ou d'images du site, requiert l'autorisation préalable écrite de EcoGreenEnergy. Les droits de diffusion et de reproduction sont détenus par EcoGreenEnergy. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de notre site et/ou d'un de ses éléments, faite sans l'autorisation écrite et préalable de EcoGreenEnergy constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

EcoGreenEnergy. Tous droits réservés.

EcoGreenEnergy s'efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir notre site Internet accessible aux utilisateurs. Pour acceder au contenu du site, vous devez disposer d'un identifants et d'un mot de passe transmis par EcoGreenEnergy. En cas de perte de votre identifants ou mot de passe, vous devez contacter EcoGreenEnergy pour en recevoir de nouveaux.

Il est précisé que la responsabilité d'EcoGreenEnergy ne peut être engagée en cas d'impossibilité pour l'utilisateur d'utiliser le site Internet, quelle qu'en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à l'actualisation des informations et/ou à l'amélioration des programmes et/ou matériels nécessaires au bon fonctionnement des services proposés ou à l'extension de leurs fonctionnalités.

Par ailleurs, EcoGreenEnergy peut être amené à interrompre le site Internet, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte qu'EcoGreenEnergy ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

EcoGreenEnergy n'est pas responsable en cas d'interruption du réseau Internet.

L'utilisateur à accès via le site à un nombre important de données sous divers format. Les données sont régulièrement mises à jour manuellement et automatiquement suivant leur type. EcoGreenEnergy s'engage à ne pas mettre intentionnellement de données, notammnent sous forme de document téléchargeable, pouvant endomager le matériel de l'utilisateur. EcoGreenEnergy s'engage à retranscrire fidèlement, notamment via des graphiques et fichiers téléchargeables au format "csv" et "pdf", les données retranscrites par le matériel présent chez le client. Les documents chargés sur le site par l'utilisateur reste la propriété et sous la responsabilité de ce dernier. EcoGreenEnergy ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect lié à ces documents. EcoGreenEnergy doit faire preuve d’une compétence raisonnable et de diligence dans la fourniture du Service, mais, dans la limite maximale permise par la loi. EcoGreenEnergy ne garantit pas qu'aucun des contenus stockés ou auquels l'utilisateur à accès via le site ne soit pas sujet à un dommage commis par inadvertance, altération, perte ou retrait. EcoGreenEnergy décline toute responsabilité si de tel dommages, altérations, pertes ou retraits devait se produire. Il est de votre responsabilité de conserver des copies de sauvegarde alternatives et appropriées de vos informations et données.

Le stockage des données est effectué uniquement sur des serveurs français.

Certains modules permettent à l'utilisateur de recevoir automatiquement et manuellement des emails. Un paramétrage est éffectué avec EcoGreenEnergy et l'utlisateur lors de la mise en place du contrat de suivi. L'utilisateur garde néanmoins le droit de consultation et de modification des données paramétrée initialement.

Toute responsabilité de EcoGreenEnergy relativement à un quelconque dommage résultant de l'utilisation de ce site Internet quelle qu'en soit la cause légale y compris la responsabilité délictuelle se limite aux dommages causés intentionnellement ou en raison d'une faute lourde. Dans la mesure où il existe une obligation de responsabilité d'EcoGreenEnergy résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles, le montant total des dommages-intérêts se limite aux préjudices prévisibles. Cela ne doit pas affecter la responsabilité d'EcoGreenEnergy applicable en matière de responsabilité en matière de produit ou relativement à toute garantie donnée. Les limitations de responsabilités précitées ne s'appliquent pas en cas de décès, dommage corporel ou atteinte à la santé d'une personne.

EcoGreenEnergy fait de son mieux pour préserver son site internet d'éventuels virus mais nous ne sommes toutefois pas en mesure d'en garantir l'absence. C'est la raison pour laquelle nous vous recommandons de vous assurer d'une protection adéquate contre les virus (notamment par l'utilisation d'antivirus), avant le téléchargement de documents et de données.

EcoGreenEnergy ne garantit pas l'absence de fautes ou d'erreurs des services proposés sur son site Internet, ni même la disponibilité de ses services.

EcoGreenEnergy ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune garantie relative à l'utilisation du site internet ou de son contenu. En aucun cas, la société EcoGreenEnergy ne peut être tenue pour responsable, au titre d''une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice particulier ou accessoire découlant de l'utilisation du site Internet ou de son contenu, notamment en terme de pertes de profits, de l'interruption des affaires, ou de pertes de données.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous en envoyant par téléphone ou par lettre en indiquant ses nom, prénom et adresse. Les coordonnées à jour d'EcoGreenEnergy sont disponible en pied de page de la page d'accueil.

Les cookies sont des fichiers au format texte contenant des informations permettant le bon fonctionenement du site. Les cookies, qui ne sont activés que pendant la durée de la visite sur le site, sont déposés sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute et n'y occasionnent aucun dégât.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans considération de la Convention Européenne sur les contrats de Vente Internationale de Biens, dont l'application aux présentes conditions générales est expressément exclue aux termes des présentes. Dans la mesure de ce qui est permis en vertu de la loi applicable, tout litige relatif à ce site Internet est soumis à la juridiction des tribunaux de Strasbourg, France. En cas d'invalidité de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la validité des dispositions restantes n'est pas affectée.